Conditions d'utilisation - Forfaits En Ligne

Par votre décision d'utiliser AceProject, vous consentez à toutes les conditions citées à l'intérieur de ce Document. Ceci est un accord légal entre vous ("Client") et Websystems Inc. ("Développeur"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Logiciel, de quelque façon que ce soit.

Pour toutes questions relatives à cet accord, veuillez contacter Websystems Inc. aux coordonnées ci-dessous :

Websystems Inc.
825, boul. Lebourgneuf
Bureau #212
Québec, QC
Canada G2J 0B9

Téléphone : 1-866-227-3183 (Amérique du Nord) / +1.418.907.5340 (International)
Courriel : support@aceproject.com
Site Web : http://fr.aceproject.com

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE ACEPROJECT.

Le "logiciel-service" AceProject, de même que la documentation qui lui est rattachée, tel que mis à jour ou modifié de temps à autre, à notre discrétion ("Service"), est la propriété et vous est fourni par Websystems Inc. ("Nous"), une compagnie canadienne incorporée, et vous est fourni selon les termes et conditions de ces Conditions d'utilisation, incluant notre Politique de confidentialité, notre Politique de sécurité ainsi que notre Politique de paiement, lesquelles sont disponibles sur http://fr.aceproject.com/.


1. Abonnement

Afin d'utiliser le Service, vous devez créer un compte gratuit via notre formulaire de création de compte. Par la suite, si vous requérez davantage de privilèges, vous pouvez migrer votre compte vers un forfait payant via la page des forfaits. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d'abonnement pour quelque raison que ce soit.


2. Mots de passe

Lors du processus d'abonnement, vous devez nous fournir une adresse courriel valide afin de recevoir les notifications par courriel, incluant vos informations de connexion, les assignations de tâches, les mises à jour de tâches, les approbations de feuilles de temps, etc. Si un filtre anti-pourriel (anti-spam) est installé sur votre serveur, vous devez ajouter support@aceproject.com à votre liste d'expéditeurs autorisés. Vous devez conserver votre mot de passe en lieu sûr puisque vous êtes le seul responsable de toutes activités qui se déroulent à l'intérieur de votre compte. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion, cependant, vous pouvez autoriser d'autres membres à accéder à votre compte en leur créant des profils d'utilisateurs. Vous devez immédiatement nous aviser si vous constatez que votre compte a été utilisé de façon non-autorisée, ou si vous constatez toute autre brèche de sécurité, incluant la perte ou le vol de votre mot de passe ou de l'information de votre compte. Les mots de passe sont cryptés à l'aide de l'algorithme cryptographique "md5". Ainsi, les mots de passe sont sensibles à la casse et ne sont visibles, ni par nous, ni par les administrateurs de votre compte.


3. Contrepartie

3.1 Frais

En vous abonnant au Service, vous acceptez de payer tous frais applicables mentionnés sur http://fr.aceproject.com/. Les organisations canadiennes doivent payer toutes taxes fédérales ou provinciales applicables. Les organisations de tout autre pays sont exemptées de toutes taxes. Nous nous réservons le droit de modifier la tarification, ou d'ajouter de nouveaux frais à tout moment, sans aucun avis préalable. Vous êtes responsable de tous frais encourus pour accéder au Service via un fournisseur de services Internet, ou via quelconque autre service. Aucuns frais d'ouverture ou de fermeture de compte ne sont exigibles pour tous les forfaits en ligne.

3.2 Paiement

Tous les frais exigibles sont payables par carte de crédit, par chèque ou par virement bancaire, au début de la période d'abonnement. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables après 14 jours. Vous devez maintenir vos informations de carte de crédit à jour en nous informant de tout changement. Tout changement à vos informations de carte de crédit doit être fait par l'entremise de l'application AceProject, qui est sécurisé par le processeur de paiements autorisé de Websystems Inc.: Stripe. Des frais récurrents pour l'utilisation du service seront facturés automatiquement sur la carte de crédit inscrite à votre dossier au début de chaque période de facturation, à moins que votre abonnement eût été annulé avant le début de la période de facturation.

3.3 Privilèges du forfait Basic

Notre forfait gratuit forfait Basic n'est pas une version d'essai pour un temps limité. Il s'agit d'un véritable compte gratuit, offert sans frais. Cependant, dans le cas où vous ne vous y connectiez pas durant 30 jours consécutifs, votre Compte gratuit expirera automatiquement et toutes les données à l'intérieur de celui-ci seront effacées de façon permanente. Le forfait Basic ne vous permet ni d'intégrer votre logo corporatif, ni votre arrière-plan, ni de renommer l'application pour réfléter votre image corporative.

3.4 Changements de plan de service

Suite à la migration d'un forfait Basic vers un forfait payant, nous vous facturerons immédiatement pour le forfait payant que vous aurez choisi. Dans le cas d'une diminution de forfait, le nouveau tarif sera effectif dès le début de la prochaine période de facturation. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué lors de l'annulation ou de la résiliation d'un forfait payant. Cependant, un remboursement au prorata sera effectué lors d'une migration vers un forfait supérieur.

3.5 Restauration de données à partir de copies de sauvegarde

Tel que mentionné à l'intérieur de notre Politique de sécurité, nous effectuons des copies de sauvegarde sur une base quotidienne dans le but d'assurer la sécurité de vos données. Dans l'éventualité où vous subissiez une perte de données, que ce soit de façon accidentelle ou volontaire, nous ne pourrions être tenus responsables étant donné que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de vos données. Cependant, nous pouvons restaurer vos données à partir de nos copies de sauvegarde, à condition que vos données datent de 30 jours ou moins. Une heure de travaux de personnalisation, à notre tarif horaire régulier, est nécessaire pour effectuer cette opération. Pour les comptes Basic, Standard et Advanced, vos données ne peuvent être restaurées à l'intérieur de votre compte directement. Les données vous seraient alors envoyées par courriel, en format Excel, et vous seriez alors responsable de la réinsertion des données à l'intérieur de votre compte, en utilisant notre module d'importation, lequel est fourni à l'intérieur de AceProject. Pour les comptes Gold, vous pourriez suivre la procédure ci-dessus ou demander le remplacement de votre base de données actuelle.

3.6 Temps d'arrêt

Nous garantissons 99% de temps utilisable. Le 1% que nous ne pouvons garantir repose sur le fait qu'Internet lui-même peut être en panne, ou des problèmes techniques imprévus peuvent survenir et ces problèmes peuvent s'avérer être hors de notre contrôle. Dans l'éventualité où de tels temps d'arrêt survenaient, aucune compensation financière ne peut être accordée, sous aucune forme que ce soit. Il se peut que nous devions interrompre le service, de temps à autre, pour des raisons de maintenance et ce, sans avis préalable. Nous sommes abonnés à un service de surveillance de serveurs, WebbyAlert. Ce service communique avec nos serveurs à toutes les 15 minutes. Si un serveur ne répond pas, notre équipe de service à la clientèle est instantanément avisée par SMS et par courriel et fera le nécessaire pour régler le problème aussitôt que possible.


4. Résilisation et annulation

4.1. Résiliation

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Service afin de déterminer la conformité des Conditions mentionnées dans le présent Document. Nous pouvons, à tout moment, résilier votre abonnement si nous avons la ferme conviction que vous avez enfreint quelconque Condition mentionnée dans le présent Document.

4.2. Annulation

Votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, ou chaque année, sauf s'il a été résilié, jusqu'à ce que vous l'annuliez en remplissant notre Formulaire d'annulation. Vous ne devez pas annuler votre abonnement par téléphone, par courrier ou par clavardage. Si vous annulez votre abonnement avant le prochain cycle de facturation, l'annulation sera effective immédiatement et vous ne serez pas facturé pour le prochain cycle. Nous nous réservons le droit d'annuler ou d'interrompre le Service à tout moment pour quelconque raison et nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement en vous avisant préalablement en tout temps si vous ne respectez pas ces Conditions.


5. License limitée / Mise à niveau

5.1 Licence limitée

Nous vous accordons, par la présente, une licence non-exclusive et non-transférable pour l'utilisation du Service uniquement à des fins personnelles et commerciales, selon les Conditions mentionnées dans le présent Document.

5.2 Mises à niveau - Comptes en ligne

Les administrateurs des comptes sont avisés lorsqu'une mise à niveau de version est appliquée. Aucun avis n'est envoyé lorsque des corrections mineures (patches) sont appliquées. Les comptes qui ont subi des travaux de personnalisation ne sont pas mis à niveau afin de laisser les travaux intacts. Cependant, les travaux de personnalisation peuvent être écrasés à la demande d'un administrateur du compte, dans le cas où celui-ci souhaiterait obtenir une mise à niveau de version. Si l'administrateur d'un compte qui avait été auparavant personnalisé souhaite restaurer les travaux de personnalisation qui avaient été faits, nous facturerons tous les frais applicables pour ré-implémenter les modifications.

5.3 Code de conduite

En utilisant notre Service, vous acceptez d'obtempérer à tous les règlements, lois et règlementations applicables. De plus, nous exigeons que les utilisateurs de notre Service respectent les droits ainsi que la dignité d'autrui. Vous acceptez de ne pas:

  • Restreindre ou empêcher tout visiteur ou membre d'utiliser notre Site Web, incluant mais sans égard à, par voie de piratage (hacking) ou en nuisant à quelque section de notre Site Web;
    • Transmettre ou rendre disponible autrement, à propos ou via notre Site Web :
      • Tout contenu ou information frauduleux, menaçant, intimidant, abusif, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou offensant de tout autre façon ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile;
      • Tout matériel, information privée à propos d'entreprises sans avoir obtenu l'autorisation de le faire;
      • Tout contenu ou information qui encourage une conduite qui constitue un délit criminel ou qui encourage ou qui procure de l'information à propos d'activités illicites ou potentiellement illicites;
      • Tout contenu ou information qui est, ou qui est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur, marque de commerce, secret industriel, droit de publicité ou tout autre droit de propriété sans le consentement explicite du propriétaire du dit contenu ou de la dite information;
      • Toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, machination pyramidale, opportunité d'investissement ou tout autre communication commerciale non-sollicitée (sauf avec consentement écrit de notre part);
  • Prendre part à des activités de pollupostage (spamming) ou d'inondation (flooding);
    • Transmettre tout logiciel ou tout autre matériel contenant des virus, vers informatiques, chevaux de Troie, "oeufs de Pâques", pixels invisibles, logiciels espion (spywares), défauts, bombes logiques, ou tout autre code informatique, fichier ou programme ayant pour but d'endommager ou de perturber le fonctionnement de toute périphérique physique, de tout logiciel ou de toute pièce d'équipement de télécommunication, ou tout autre code ou composant pouvant s'avérer nuisible, ou potentiellement nuisible, intrusif ou perturbateur;
    • Interférer ou perturber le fonctionnement de notre Site Web ou des Serveurs ou des Réseaux qui hébergent notre Site Web ou rendre notre Site Web disponible ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements de ces Serveurs ou Réseaux;
    • Utiliser tout service fourni en lien avec ce Site Web pour compromettre la sécurité de ou de falsifier les ressources du système et/ou des comptes ou d'utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (ex. générateurs de clés, outils de craquage ou des outils de détection de vulnérabilités de réseau);
    • Utiliser l'identité de toute personne ou entité, incluant mais sans égard à, tout membre de notre personnel, affirmer faussement ou dénaturer de quelconque autre façon votre affiliation avec quelconque personne ou entité ou exprimer ou laisser sous-entendre que nous approuvons toute affirmation faite par vous, sans consentement préalable écrit de notre part;
    • Reproduire ou créer un site "miroir" à partir de quelconque partie de notre Site Web sans consentement préalable écrit de notre part;
    • Utiliser quelconque robot, "spider", application de recherche interne de site Web ou tout autre dispositif ou processus dans le but de rechercher ou d'extraire, d'indexer, d'explorer ou dans quelconque but de déterminer, d'archiver, de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation de notre Site Web ou de son Contenu;
    • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement, en totalité ou en partie, quelconque matériel de notre Site Web;
    • Perturber ou violer le droit à la vie privée de quelconque visiteur ou utilisateur du Site Web ou récolter ou recueillir de l'information à propos des visiteurs ou utilisateurs du Site Web sans qu'ils aient affirmé leur consentement.

6. Avis de non-responsabilité; Limitation de la responsabilité

6.1 Avis de non-responsabilité

Tel que mentionné à la clause 3.3, nous offrons un forfait gratuit ("Basic") à l'intérieur duquel toutes les fonctionnalités sont activées. Par conséquent, cette opportunité vous donne la chance de tester le Logiciel de façon exhaustive, et de constater que le Logiciel est libre de tout défaut ou problème. De plus, tel que mentionné à l'intérieur de notre Politique de sécurité, de même qu'à l'intérieur de notre Politique de confidentialité, nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de conserver vos données dans un environnement privé, sécuritaire et libre de virus. Donc, aucune opinion, conseil ou affirmation ni de notre part, ni de la part de nos partenaires, concédants de licences, fournisseurs, agents ou visiteurs, que ce soit sur notre Site Web ou ailleurs, ni les résultats de quelconque opération faite via le Service par Vous ne constituent des représentations ou des garanties de notre part ou donnent lieu à quelconque droit de confiance à votre avantage ou à l'avantage de quelconque tierce partie. Vous êtes responsable de l'implémentation de procédures et de points de contrôle suffisants pour la satisfaction de vos exigences spécifiques au niveau de l'exactitude d''entrée et de sortie de vos données, et du maintien d'un moyen externe à ce Site Web pour la reconstruction de toutes données perdues. Nous n'assumons aucune responsabilité ou risque quant à votre utilisation du Service et d'Internet.

TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR NOUS VOUS SONT FOURNIS "TEL QUEL", SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT DE FAÇON FORMELLE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT MAIS SANS ÉGARD AUX GARANTIES IMPLICITES, ADAPTATION SUR MESURE POUR UN USAGE EN PARTICULIER, GARANTIE DE SATISFACTION ET DE NON-VIOLATION ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D'UNE NÉGOCIATION, DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT OU DANS LE CADRE DES AFFAIRES.

Les lois applicables peuvent ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites. Le cas échéant, les exclusions ci-dessus peuvent ne s'appliquent pas à Vous.

NOUS AINSI QUE NOS PARTENAIRES, CONSÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB OU SON MATÉRIEL SERA ININTERROMPU, LIBRE DE TOUTES ERREURS OU SECURITAIRE, QUE LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE SITE WEB, LES SERVEURS SUR LESQUELS LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ OU NOTRE MATÉRIEL SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE.

Sans égard au caractère général de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité quant à tout dommage à, ou à tout impact sur votre équipement, périphériques, logiciels, données ou tout autre information ou matériel, que ce soit causé ou dû à (que ce soit directement ou indirectement) votre utilisation du Service, incluant mais sans égard aux créances reliées à la défectuosité, au dysfonctionnement ou au fait que le Service eût été inopérant.

6.2 Limitation de la responsabilité

SELON L'ÉTENDUE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOUS AUCUN MOTIF, WEBSYSTEMS INC. NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ DE FAÇON INDIRECTE, ACCIDENTELLE, DIRECTE, SPÉCIALE, PUNITIVE OU DE QUELCONQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS ÉGARD À, LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, LA PERTE DE LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE LA POSSIBILITÉ DE RENCONTRER SES TÂCHES QUOTIDIENNES, INCLUANT LES ACTES DE BONNE FOI OU DE BIENFAISANCE, LA NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU TOUTE AUTRE PERTE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE OU DE QUELCONQUE FAÇON EN LIEN AVEC L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME DANS LE CAS OÙ WEBSYSTEMS INC. ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. L'EXCLUSION DE CES DOMMAGES DOIT DEMEURER EFFECTIVE MÊME SI QUELCONQUE RÉPARATION EFFECTUÉE S'AVÉRAIT INEFFICACE.

Vous reconnaissez que les limitations de la responsabilité pour ces Conditions ainsi que la répartition du risque constituent un élément essentiel du marché entre Vous et Nous, sans lequel nous ne pourrions vous offrir le Service. Nos tarifs reflètent cette répartition du risque et la limitation de la responsabilité spécifiés dans le présent Document.

6.3 Erreurs

Il est possible que notre Site Web ou le matériel qui lui est rattaché comportent des imprécisions ou des erreurs ou de l'information ou du matériel qui viole ces Conditions. De plus, il est possible que des altérations non-autorisées au Site Web ou au matériel qui lui est rattaché aient été effectuées par des tiers. Bien que nous tentons d'assurer l'intégrité de notre Site Web, nous n'offrons aucun garantie quant à son intégralité ou à sa véracité. Si une situation remettant en question l'intégralité ou la véracité de notre Site Web survenait, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l'intérieur de notre page "Contact" avec, si possible, une description du matériel à vérifier ainsi que l'emplacement (URL) où se trouve le matériel en question.


7. Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre (si nous l'exigeons) et dégager de toute responsabilité les parties indemnisées contre tout créance, dommage, perte, coût (incluant les honoraires raisonnables d'avocat et autres coûts légaux) et autres dépenses (collectivement, "pertes") engendrés directement ou indirectement par votre faute dolosive, négligence grossière ou bris (ou créance réelle, laquelle constituerait un bris de ces Conditions) ou de toute représentation, garantie ou obligation envers ces Conditions, ou par celle de votre représentant (b) une créance d'un tiers prétendant que vos données d'utilisateur enfreignent ou détournent la propriété intellectuelle d'un quelconque tiers ou (c) vos activités en lien avec ce Service ou ce Site Web. Vous acceptez également de rembourser chaque partie indemnisée sur demande pour toute perte encourue par cette partie indemnisée en ce qui concerne l'indemnité en question.


8.Condition générales

8.1 Loi; Litiges

Ces Conditions et tout ce qui en découle seront assujettis aux lois internes de la Province de Québec, sans avoir recours à aucun autre choix de juridiction. Dans le cas d'une controverse, créance ou litige découlant de ces Conditions entre les parties, une telle controverse, créance ou litige serait entendue uniquement dans un tribunal provincial ou fédéral à Québec, au Canada. Vous consentez et Nous consentons par la présente, de façon irrévocable, à cette juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux.

8.2 Problématiques juridirectionnelles

Nous ne faisons aucune représentation que le matériel disponible sur ou via notre Site Web est approprié ou disponible pour usage ailleurs qu'aux États-Unis d'Amérique ou du Canada. Si vous décidez d'accéder à notre Site Web à partir d'un endroit extérieur aux États-Unis d'Amérique ou du Canada, vous le faites par votre initiative et à vos propres risques, et il en tient à votre responsabilité de respecter les lois applicables. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de notre Site Web ou la mise à disposition de tout service, programme ou de tout autre produit décrit sur notre Site Web à toute personne, lieu géographique ou juridiction, en tout temps, à notre entière discrétion. Vous acceptez de ne pas transporter, importer, exporter ou réexporter le matériel, entièrement ou en partie vers (ou vers un résident de): (a) Cuba, Irak, Libye, Liberia, Corée du Nord, Iran, Syrie, Serbie, Soudan ou vers tout autre pays où les États-Unis d'Amérique ou le Canada ont des embargos ou (b) toute personne ou entité se trouvant sur la "U.S. Treasury Department's List of Specifically Designated Nationals" ou sur la "U.S. Commerce Department's Table of Deny Orders". Vous représentez également, garantissez et convenez que vous n'habitez pas et n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou d'une telle liste.

8.3 Avis

Tout avis ou tout autre communication en lien avec ces Conditions doit être soumis par écrit et sera réputé uniquement (i) lorsque livré personnellement; (ii) lorsqu'envoyé par facsimilé ou par courriel, avec accusé de réception envoyé par facsimilé ou par courriel; (iii) cinq jours ouvrables après avoir été envoyé par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception demandé, avec frais de poste prépayés; ou (iv) deux jours ouvrables après dépôt de la part d'un service privé de courrier express, avec accusé de réception écrit. Tous les avis doivent être envoyés à Vous à la personne et à l'adresse spécifiée dans vos informations de compte et à Nous, aux coordonnées mentionnées à l'intérieur de notre page "Contact".

8.4 Accord

Ces Conditions constituent l'Accord complet entre Vous et Nous et remplace toute entente ou représentation précédente ou contemporaine, écrite ou verbale, concernant l'Objet de ces Conditions. Si quelconque disposition de ces Conditions s'avérait illégale, invalide ou non exécutoire, alors cette disposition serait réputée séparable de ces Conditions et ne doit pas affecter la validité et l'exécution des dispositions restantes. Ces Conditions ne peuvent être modifiées ou amendées sauf avec entente écrite dûment signée par un représentant autorisé par Vous et Nous ou en publiant une version amendée de ces Conditions par Nous sur notre Site Web et en vous avisant des changements par courriel. Vous êtes entièrement responsable de réviser ces Conditions régulièrement afin de déterminer si Elles ont été modifiées depuis votre dernière lecture. Nous inscrirons une nouvelle date d'adoption à chaque fois que nous modifierons ces Conditions. Si vous continuez d'utiliser le Service après que des changements eussent été apportés aux Conditions, vous serez assujetti aux changements. Ces Conditions ne sont pas affectables, transférables et ne peuvent être sous-licenciés par Vous sauf avec consentement préalable écrit de notre part. Aucun abandon de quelconque bris ou défaut ne doit être réputé être un abandon de quelconque bris ou défaut précédent ou subséquent.


Ces Conditions ont été mises à jour le 26 Octobre 2010.